Loi LOM et salariés : Comment la LOM impacte vos équipes ?

7 Français sur 10 se rendent à leur travail en voiture. Les trois quarts d’entre eux roulent seuls pour moins de 7 km. Le constat est éloquent. La Loi Orientation des Mobilités et sa petite sœur Climat et Résilience incitent les entreprises à faciliter et réduire le coût des transports quotidiens de leurs collaborateurs. Ensemble pour une meilleure qualité de l’air. Côté employeur, participer à la décarbonation améliore le bien-être des équipes et augmente leur pouvoir d’achat. Par quels biais la loi LOM impacte-t-elle les salariés ? Négociations annuelles obligatoires, plan de mobilité ou forfait de mobilités durables : autant de mesures qui engagent l’écoconduite des automobilistes et routiers. Objectif neutralité carbone pour le bien-être de tous.

La LOM impose la mobilité des salariés dans les négociations annuelles obligatoires

Loi LOM et trajet quotidien des salariés

Depuis le 1er janvier 2020, les sociétés ont l’obligation d’intégrer le sujet de la mobilité des salariés aux négociations annuelles sous réserve :

• d’être une entreprise de droit privé ;
• d’employer 50 personnes sur un même site ;
• d’avoir au moins 1 délégué syndical.

Le législateur donne une vraie place aux trajets domicile-travail. Et pour cause : 49 % des Français les estiment désagréables.

Le droit à la mobilité, au cœur de la promesse républicaine, s’invite désormais aussi au centre du dialogue social en entreprise.

Une personne sur quatre a déjà refusé un emploi faute de moyen de transport. Se préoccuper du sujet devient une vraie opportunité pour attirer de nouveaux talents. La conjoncture et l’inflation renforcent d’autant plus cette nécessité de se libérer de la dépendance à la voiture. Les responsables des ressources humaines le savent parfaitement.

Les étapes pour une négociation bien menée

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris suggère 6 étapes pour intégrer la mobilité au dialogue social.

1. Répertorier les incitations déjà proposées.
2. Définir les axes de travail souhaités :
   1. titre mobilité sur le modèle du ticket restaurant ;
   2. forfait mobilité durable, etc.
3. Budgéter.
4. Négocier avec les organisations syndicales.
5. Mener à bien les actions choisies.
6. Évaluer l’impact sur les employés.

Si la direction ne parvient pas à un accord avec les représentants syndicaux et les salariés, la loi LOM impose l’élaboration d’un plan mobilité employeur.

Plan de mobilité Employeur pour adoucir les trajets des salariés

Une obligation pour les entreprises

Obligatoires pour les entreprises n’ayant pas abouti dans leurs négociations, le plan de mobilité est un vrai outil de gestion de la mobilité.

Pour les entreprises plus modestes, élaborer ce plan permet de faire un audit de la situation et de réfléchir aux moyens d’offrir des mobilités plus douces à ses salariés.

Les articles L1214-1 à L1214-38 invitent les employeurs à sensibiliser leur personnel aux enjeux de l’amélioration de la qualité de l’air, et surtout à proposer des mesures.

Les représentants de la direction, des politiques RSE et QVT et le référent nommé réfléchissent à :

• faciliter les trajets domicile-travail ;
• en diminuer les coûts ;
• alléger et verdir les déplacements professionnels ;
• simplifier l’accès à l’entreprise pour ses visiteurs ;
• fluidifier les livraisons sur site.

Pour optimiser les transports de ses salariés, l’entreprise pense :

• organisation du temps ;
• télétravail ou coworking (combien résident dans une même ville éloignée du lieu de travail ?) ;
• flexibilité des horaires, etc.

Autres incitations

Ainsi, le PDMe incite à l’autopartage ou au covoiturage en laissant les salariés adapter leurs plannings avec ceux de leurs voisins. Il permet de se caler sur les horaires de transports en commun ou de se démarquer des heures d’embouteillage. Certains collaborateurs n’hésitent pas à circuler en trottinette ou à vélo (à assistance électrique ou pas) si les routes sont dégagées.

Enfin, les bénéfices écologiques du télétravail ne sont plus à prouver. De bonnes organisations et gestions du distanciel gardent les salariés motivés, épanouis tout en restant à domicile.

💡 Quelques suggestions de gestes écoresponsables susceptibles de changer le comportement des « futurs ex » automobilistes stressés et polluants :

• leur fournir une carte des pistes cyclables ;
• mettre en place des ateliers de réparation de vélo ;
• subventionner l’achat de vélos, trottinettes ;
• proposer des commandes groupées auprès de commerçants locaux heureux de participer au verdissement de leur ville ou zone industrielle ;
• mettre à disposition une flotte de véhicules électriques autopartagée ;
• installer des bornes de recharge sur le parking d’entreprise, etc.

Le forfait mobilités durables : coup de pouce défiscalisé aux employés

Champ d’application du titre de mobilité

Le décret 2020-541 du 9 mai 2020 propose un outil défiscalisé pour soutenir entreprises et salariés dans leur démarche verte au quotidien : le « forfait mobilités durables » ou « titre de mobilité ».

L’employeur prend tout ou partie des frais de transport domicile-travail à sa charge.

Le forfait s’applique aux dépenses de carburant ou d’entretien des :

• véhicules électriques ; 
• voitures hybrides rechargeables ;
• cyclomoteurs, scooters, trottinette en location, en libre-service « free floating » ;
• engins de déplacement motorisés (monoroue, gyropode, skate-board, hoverboard) ;
• vélo ;
• transports en commun (hors frais d’abonnement).

Son montant peut aller jusqu’à 600 € par an et par employé. Il est exonéré de charges sociales et patronales. Pour le salarié, il est net d’impôts. Une mesure concrète qui allie la baisse des émissions carbone et du budget des ménages.

Les étapes à suivre pour réussir son forfait mobilités durables

L’Urssaf conseille de travailler méthodiquement :

1. Établir un diagnostic de la mobilité des collaborateurs et de leur QVT.
2. Bien se renseigner (FAQ dédiée du site écologie. gouv) sur les options.
3. Créer un plan d’action.
4. Informer son personnel.
5. Adapter selon le retour des partenaires sociaux.
6. Mettre en pratique avec engagement des salariés de respecter le protocole.

Formation éco-conduite des chauffeurs

L’article 136 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets accélère la transition écologique motivée par la Loi LOM.

Cette loi Climat et Résilience prévoit, entre autres, d’intégrer un enseignement à l’éco-conduite dans la formation des chauffeurs routiers.

Le législateur incite aussi à sensibiliser tous les automobilistes à l’incidence de leur comportement au volant sur l’environnement. Elle demande de réunir les conditions pour une utilisation optimale des véhicules hybrides rechargeables en mode électrique.

Le site notre-environnement.gouv rappelle que le tiers des émissions françaises de gaz à effet de serre provient du secteur des transports. La route représente 94 % des transports globaux dont 24 % sont des poids lourds.

La combustion du carburant est responsable de 97 % des GES (gaz à effets de serre) d’où l’importance de former les chauffeurs à l’éconduite.

Les employeurs disposent d’autres solutions pour alléger les trajets de leur personnel. Le crédit mobilité offre une alternative à la voiture de fonction. L’installation de bornes de recharge sur le parking incite les salariés à passer à l’électrique. Enfin, pour les collaborateurs qui utilisent la flotte automobile de l’entreprise, la LOM permet aussi des facilitations.

📅 À vos agendas :

À paraître en septembre, un dossier complet : « les bornes de recharge sur les sites d’entreprise ».

Impacter directement les salariés accélère les effets des lois LOM et Climat et Résilience. L’employé gagne en sérénité et voit son pouvoir d’achat amélioré. Les dirigeants, responsables RH, RSE et QVT se réjouissent de communiquer sur l’attrait que représente la mobilité facilitée. Tous se joignent alors à l’effort de décarbonation. D’ici la neutralité et 2050, verdir sa région et assainir son air est déjà un très bon début. Qu’en pensez-vous ?