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18Juil, 22 18/07/2022Les mobilités
  • ChristelleBy Christelle

Qu’il est loin le temps où conduire une voiture puissante était symbole de réussite professionnelle. Aujourd’hui, les salariés donnent plus d’importance à leur confort de vie et aux valeurs portées par l’entreprise qu’aux signes extérieurs de richesse. Tant mieux ! Car ces dernières se préoccupent désormais de climat et de bilan carbone. Les gestionnaires de flotte automobile se transforment en équilibristes. Allier TCO et QVT s’avère parfois de la haute voltige budgétaire soutenue par loi d’orientation LOM. Pourquoi opter pour le crédit mobilité ? Peut-être pour la souplesse d’exécution. Ou bien pour les avantages environnementaux et financiers de cette alternative écoresponsable à la voiture de fonction. 

Crédit mobilité : le choix de la mise en œuvre

Une alternative au véhicule de fonction adaptée et durable 

L’entreprise propose au salarié de bénéficier d’une compensation financière s’il renonce totalement ou partiellement à son véhicule de fonction. 

L’employeur détermine le montant alloué pour l’année. Avec cette somme, le conducteur règle ses frais de déplacements professionnels et personnels. Location ponctuelle de voiture, transports en commun, vélo ou covoiturage, l’entreprise définit les solutions de mobilité qui entrent dans le cadre. 

Le tout est d’adapter les dépenses aux besoins du salarié et d’utiliser des alternatives moins polluantes.

Le salarié renonce totalement au véhicule de fonction

Il échange le montant de l’avantage en nature de son véhicule contre une somme qu’il dépense pour acheter un billet de train, louer un vélo ou une voiture en courte durée. On parle de « cagnotte mobilité ».

Le salarié opte pour la renonciation partielle

Il choisit généralement un véhicule plus économique que celui proposé. La différence de TCO (Total Cost of Ownership) se traduit en argent disponible sur sa cagnotte.

L’entreprise peut mettre à disposition des véhicules partagés. Chaque utilisation est déduite de la cagnotte.

L’offre Switch des loueurs

Le salarié a un véhicule en location longue durée (LDD), mais peut l’échanger occasionnellement.

Exemple : la car policy lui permet de choisir une 3008. Il préfère une e-208 et peut alors ajouter 60 jours par an de location courte durée (ses vacances par exemple).

La carte crédit mobilité

Les cartes de mobilité

La carte crédit mobilité fonctionne comme une carte de paiement. Le conducteur l’utilise pour régler tous les frais que l’employeur aura préalablement paramétrés. L’application mobile reliée assure la gestion des justificatifs.

Côté entreprise, une plateforme administrateur permet le contrôle du budget. Elle peut notamment autoriser l’achat de billets d’avion en France, mais pas à l’étranger, définir un montant plafond. Elle reçoit directement les justificatifs.

Quelques exemples de fournisseurs 

Skipr vend une solution qui combine une gestion automatisée et l’accès à plusieurs fournisseurs de mobilité.

Ald Switch : le forfait inclut un véhicule électrique échangeable 60 jours par an.

Des partenariats apparaissent. En 2021, Ald entre au capital de Skipr. Ses 17 % lui permettent d’étoffer ses offres LLD. L’application MaaS (mobility as a service) aide les salariés belges et français à optimiser leurs déplacements. 

Ubeeqo propose une plateforme et un réseau de véhicules disponibles au coup par coup.

Roadmate associe application mobile et carte de paiement

💡 Le saviez-vous ?

Négociation annuelle obligatoire

Vous employez plus de 50 personnes et un CSE les représente ? La loi d’orientation des mobilités vous impose d’aborder l’amélioration de la mobilité des salariés lors des négociations annuelles obligatoires sur la qualité de vie au travail (QVT). Vous devez notamment en réduire le coût. Le crédit mobilité vous le permet.

Les avantages environnementaux d’une mobilité adaptée

Une politique RSE incarnée par la décarbonation

Soucieux de l’optimisation des déplacements des salariés, les gestionnaires de flotte bonifient sans cesse leur politique responsabilité sociétale et environnementale (RSE). Les plans de mobilité Employeur (PDME) notamment les engagent à diminuer les émissions polluantes (CO2) pour améliorer leur bilan carbone. Baisser le nombre de véhicules de fonction et de société dans leur parc réduit de facto le trafic routier général. Favoriser les transports en commun, les covoiturages ou autres solutions de mobilité douce (vélo, trottinette) limite l’utilisation d’énergies fossiles et la pollution en général.

Cette démarche verte impacte directement la qualité de vie au travail des salariés qui respirent un air plus pur, gagnent du temps et subissent moins de stress.

La responsabilité écologique : un argument de communication

Les nouvelles générations (millennials) restent souvent insensibles à l’attribution d’un véhicule professionnel dédié. En revanche, intégrer une entreprise engagée dans le développement durable résonne en termes de valeurs. Communiquer sur sa green attitude attire les talents et contribue à redorer son blason environnement si besoin. Les services des ressources humaines apprécient de présenter une organisation écoresponsable et moderne.

Les atouts financiers de renoncer à son véhicule de fonction

Baisse du TCO 

Si la renonciation totale est choisie, le TCO chute automatiquement. Logique ! Sans voiture, plus de loyer, de carburant ou d’énergie, d’assurance, etc.

En cas de renonciation partielle, l’entreprise ne diminue pas son TCO de manière directe. En revanche, elle économise sur la baisse :

  • de l’utilisation du véhicule (entretien et réparations) ;
  • de la sinistralité qui lui permet de renégocier ses contrats d’assurance ;
  • des frais réels ;
  • des frais de gestion de la flotte automobile (procès-verbaux, sinistres), etc.

Le responsable de flotte réfléchit de plus en plus en termes de TCM (Total Cost of Mobility) et non plus de coût lié à une voiture.

Gain de productivité

Les grands rouleurs le confirment : kilomètres riment avec maux de dos, fatigue, tension nerveuse, stress, etc. Outre l’aspect empathique, des arrêts maladie peuvent en découler.

À l’inverse, si le salarié ne conduit pas (autopartage ou transports en commun), il peut se reposer, voire travailler. Combien consultent leurs mails en train ? Autant de précieuses minutes économisées. Les responsables RH sont favorables à ces démarches hybrides : respect de la nature et de l’être humain.

Une fiscalité équivalente

L’administration fiscale traite le crédit mobilité comme un avantage en nature. Ainsi, il est soumis aux mêmes charges patronales et sociales qu’un véhicule de fonction. Il rentre dans le revenu imposable du salarié bénéficiaire.

Le calcul des avantages en nature liés au crédit mobilité n’est pas encore totalement encadré par la loi. 

Dans les faits, soit les entreprises utilisent le même calcul que pour un véhicule de fonction classique (hors crédit mobilité de la car policy), soit elles suivent les règles ci-dessous.

Véhicule loué par l’entreprise

Un véhicule loué est soumis au forfait annuel de 30 % du coût global.

👉 Si l’entreprise paie l’énergie (carburant, électricité ou hydrogène), soit :

  • les frais réels s’ajoutent à ce forfait ;
  • le forfait annuel passe à 40 % du coût global.
Les réductions liées au crédit mobilité

Véhicule acheté par l’entreprise

Un véhicule acheté est soumis à 9 % du prix d’achat TTC, pour un véhicule de 5 ans ou moins, 6 % au-delà. 

👉 Si l’entreprise paie le carburant, soit :

  • les frais réels s’ajoutent à ce forfait ;
  • le forfait est majoré à 12 % du prix d’achat TTC pour un véhicule de 5 ans ou moins (9 au-delà).
Les réductions liées au crédit mobilité

💡 Dans tous les cas, l’entreprise doit pouvoir justifier de ses dépenses. Elle gardera donc tous les documents (tickets de caisse…). Avoir recours à un outil de gestion spécifique facilite cette démarche.

Le crédit mobilité profite aussi aux salariés

De son côté, avec le crédit mobilité, le salarié :

  • gagne en temps, en stress et en confort de vie ;
  • réduit sa fatigue et les risques de maladies occasionnées par le temps de route ;
  • bénéficie d’une somme d’argent qu’il peut adapter à ses besoins réels ;
  • trouve un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle ;
  • contribue activement à l’effort collectif de réduction des gaz à effet de serre, etc. Et cela, ce n’est pas rien !

Opter pour le crédit mobilité aligne flexibilité, politique environnementale de l’entreprise et gain financier pour les deux parties. Les dépenses se concentrent sur des modes de déplacement moins polluants assignés à des besoins effectifs et raisonnés. Un outil supplémentaire à portée des gestionnaires de flotte en quête d’amélioration continue. En avez-vous discuté avec vos salariés ?