By Christelle
Bonne année à tous ! Chauffeurs, conducteurs ou gestionnaires de flottes automobiles, l’année 2022 se met au vert. Entre loi de finances 2021, Accord de Paris et réalité économique, le législateur joue les funambules pour harmoniser au mieux objectifs écologiques et capacités financières des entreprises. Les taxes changent de nom, les malus apparaissent, mais les bonus s’allongent. De quoi faire tourner la tête des comptes de résultat. La fiscalité automobile 2022 évolue avec l’ambition d’une France moins polluée. Rapide road trip fiscal pour vous dégager l’horizon.
Sommaire
2022 conserve son bonus écologique encore 6 mois
Commençons par une bonne nouvelle. Les entreprises (comme les particuliers) vont continuer à bénéficier du bonus écologique pendant le 1er semestre 2022. Le décret du 7 décembre 2020 prévoyait pourtant son arrêt fin 2021. La crise sanitaire et la pénurie des matières premières ont convaincu le gouvernement de le prolonger jusqu’au 30 juin 2022. En effet, les délais des composants automobiles s’allongent à vue d’œil et retardent d’autant les productions de véhicules neufs.
Au 1er juillet, cependant, il baissera de 1 000 euros.
Le bonus écologique veut inciter à l’achat ou à la location des voitures (véhicule particulier) ou camionnettes (véhicule utilitaire léger) non polluants. Entendez émettre pour les véhicules électriques.
Il s’élève, pour les personnes morales, à :
- 4 000 euros maximum pour l’acquisition d’un véhicule 100 % électrique (moins de 20 g/km de CO2) ;
- 1 000 euros pour un hybride rechargeable (entre 21 et 50 g/km de CO2). Pour cette catégorie, il disparaît donc totalement à partir du 1er juillet.
Pour être éligible à ce coup de pouce financier, l’entreprise doit :
- être domiciliée en France ;
- acheter ou louer un véhicule neuf et immatriculé en France ;
- l’avoir acquis selon un contrat de 2 ans minimum ;
- le garder au moins 1 an (et avoir parcouru 6 000 km).
Retrouvez les évolutions du bonus écologique 2022 sur le site du gouvernement.
La fiscalité des automobiles 2022 évolue avec les malus
Le malus écologique ou malus CO2
Le malus est une taxe fiscale supplémentaire perçue lors du règlement de la carte grise. Cette écotaxe s’applique en fonction du véhicule, de ses émissions de dioxyde de carbone (d’où taxe carbone) et de sa puissance administrative. Elle vise à défavoriser l’achat de véhicules polluants.
2022 durcit les règles suivant la logique triennale de la Loi de finances 2021 qui lutte contre le réchauffement climatique.
Le seuil de déclenchement de 133 g/km d’émission de CO2 en 2021, baisse à 128 en 2022 (prévoir 123 en 2023).
La limite du plafond de 50 % du prix d’achat du véhicule (30 000 € en 2021) grimpe à 40 000 € en 2022 (prévoir 50 000 € en 2023).
Rappel : les véhicules roulant au superéthanol E85 bénéficient d’un abattement de 40µ sur leur taux d’émission de CO2 (dès lors qu’il ne dépasse pas 250 g/km).
Le malus au poids fait son apparition
Ça y est ! Avec 2022, le malus au poids se concrétise. Il s’ajoute au malus écologique et concerne les véhicules pesant plus de 1 800 kg. Il s’élève à 10 €/kg au-delà des 1 800 kg et n’est payé que par le premier propriétaire.
💡 En sont exonérés :
- les véhicules électriques ou à hydrogène ;
- les hybrides rechargeables si leur autonomie en mode tout électrique en ville excède 50 km ;
- les véhicules utilitaires légers inférieurs à 3,5 tonnes et conçus pour le transport de marchandises ;
- les véhicules accessibles en fauteuil roulant pour ceux qui ont des collaborateurs handicapés ou à mobilité réduite.
💡 Les entreprises bénéficient d’un abattement de 400 kg si le véhicule accueille 8 personnes ou plus.
Cumulés, le malus CO2 (écologique) et le malus au poids ne peuvent excéder 40 000 euros (50 000 en 2023).
👉 On note que les 6 SUV les plus vendus en entreprise en 2021 échappent au malus au poids. Il s’agit du Peugeot 3008, Peugeot 5008, Citroën C5 Aircross, Volkswagen Tiguan, Renault Kadjar, Hyundai Tucson, DS7.
Simulez le montant du malus d’un véhicule sur le site officiel du service public.
TVS remplacée par deux autres taxes pour des véhicules moins polluants
La taxe annuelle relative aux émissions de CO2 et la taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques s’unissent pour venir en lieu et place de la taxe sur les véhicules de société. La taxe spéciale sur les véhicules routiers (TSVR,) ou taxe à l’essieu disparaît du vocabulaire fiscal et du code des impôts.
💡Sont exonérés de ces deux taxes :
- les véhicules électriques et hybrides sous réserve qu’ils émettent moins de 60 gr/km de CO2 ;
- les véhicules alliant électricité et E85 ;
- les véhicules roulant au GPL et au GNV ;
- les véhicules accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Taxe annuelle relative aux émissions de CO2
Le tarif se base sur un barème linéaire (identique à 2021).
Nouveauté 2022 : l’entreprise peut choisir un calcul au nombre de jours réels d’utilisation du véhicule. L’autre option, au trimestre, reste possible jusqu’en 2023.
Taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques
Son barème est celui de l’ancienne seconde composante de la TVS.
La motorisation et l’année de mise en service du véhicule motivent le taux de taxation.
💡 À savoir : les véhicules hybrides qui combinent le gazole à un autre carburant sont désormais considérés « gazole » s’ils dépassent 120 g/km de CO2 ou 6 CV fiscaux.
La prime à la conversion pour les flottes dotées de véhicules anciens
Peut-être restent-ils quelques anciens véhicules dans la flotte automobile de votre entreprise. Ce vieil utilitaire dont personne ne veut se débarrasser, car il est vraiment très pratique…
Les personnes morales (entreprises) qui souhaitent renouveler leur flotte en faveur de voitures peu polluantes sont éligibles à cette prime. Elle implique la mise au rebut de l’ancien véhicule.
Elle suppose l’acquisition d’un véhicule émettant moins de 127 g/km. Jusqu’ici, le seuil s’établissait à 132.
La prime à la conversion se cumule au bonus écologique dans un maximum de 5 000 euros pour un véhicule neuf (ou d’occasion), électrique ou hybride rechargeable dont l’autonomie en mode électrique est supérieure à 50 km.
2022 sera-t-elle l’année de votre passage à une flotte automobile plus verte ? La fiscalité française déploie tous ses efforts en ce sens. Quoi qu’il en soit, prenez le temps d’y penser. Les conditions ne cessent de se durcir et la lutte contre le réchauffement climatique presse le pas.
Les autres changements 2022 impactent les flottes automobiles.