By Christelle
2022, et si la France se donnait les moyens de sa mobilité ? Les véhicules non ou peu polluants attirent les entreprises engagées dans une politique RSE digne de ce nom. Pour autant, certaines craignent le manque d’infrastructures et de facilitations à cette démarche environnementale. Les mesures progressent et innovent pour atteindre les objectifs de la LOM et de la Loi Climat et Résilience. Renouvellement des parcs voitures, incitation aux mobilités douces ou accessibilité accrue aux bornes de recharge, les invitations à rouler plus vert s’accélèrent. Le rôle des entreprises dans cette course vers un air plus respirable se renforce lui aussi. Flottes automobiles, quelles évolutions implique 2022 ? Voici, le temps de quelques bouffées d’oxygène, les changements que vous, acteurs économiques, devrez gérer cette année.
Sommaire
LOM – Quotas de renouvellement 2022 des flottes automobiles
Les flottes automobiles rajeunissent chaque année. On les envie ! La Loi d’Orientation des Mobilités, renforcée par la Loi Climat et Résilience poursuit son exhortation à remplacer les véhicules actuels par des modèles à moindres émissions de CO2. Comment ? L’article 224-10 du code de l’Environnement implique désormais les entreprises privées dans le processus.
Lesquelles exactement ? « Les entreprises qui gèrent directement ou indirectement, au titre de leurs activités relevant du secteur concurrentiel, un parc de plus de cent véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes ».
Cette mesure existait déjà pour les entreprises publiques (dotées d’au moins 20 véhicules). Les pourcentages minimaux sont définis progressivement, et ce, jusqu’en 2030.Les voitures ou utilitaires acceptés dans la catégorie « à faibles émissions » sont les modèles électriques, à hydrogène, hybrides rechargeables.
👉 Ils doivent dégager moins de 60 g/km de dioxyde de carbone.
Évolution 2022 des flottes automobiles – Objectif 100 000 bornes
Selon l’AVERE, 51 243 points de charge balisent les routes françaises au 30 novembre 2021. Leur nombre s’est accru de 57 % en un an. Bravo ! Un beau geste pour la mobilité.
Bien sûr, l’ambition de la France est de poursuivre cet effort et atteindre le cap des 100 000 points de charge publics. À ce titre, l’État octroie un budget de 500 millions d’euros. Rappelons, tout de même, que ce chiffre représente l’objectif initialement prévu pour 2021.
Des bornes pour tous
Bonne nouvelle pour les utilisateurs de véhicules électriques : leur route s’élargit. Fini les clubs fermés réservés aux seuls abonnés du réseau ou de l’exploitant partenaire.
Le décret publié au Journal officiel du 4 décembre 2021 impose l’interopérabilité des bornes de recharge. Le paiement doit être accessible à tous, sans condition d’affiliation au réseau de l’exploitant.
La mise en application est fixée au 1er juillet 2022.
Selon le décret, l’interopérabilité implique deux principes :
- la procédure d’accès et des modalités de paiement ouverts à tous ;
- les informations relatives à l’infrastructure doivent être consultables sur une base disponible pour tous.
- Vos collaborateurs en itinérance y trouveront un confort certain.
La prime Advenir 2021 se prolonge et se donne les moyens
À l’origine prévu jusqu’au 30 juin 2020, le programme Advenir est reconduit jusqu’au 31 décembre 2023.
Pour cela, 100 millions d’euros viennent en soutien. Le budget initial est ainsi multiplié par 5.
Dans quel but ? Faire de nouveaux adeptes : les entreprises et les copropriétés. Hello les gestionnaires de parc auto ou recruteurs en quête de solutions innovantes pour attirer les talents !
Ce programme né du ministère de la Transition écologique et porté par l’Avere et Éco CO2 complète les actions publiques d’électro-mobilité en développant les bornes de recharge.
Quels montants d’aides financières pour l’installation de points de charge ?
Jusqu’au 31/03/2022 : 30 % du montant du point de charge plafonné à 960 € HT
À partir du 01/04/2022 : 20 % du montant du point de charge plafonné à 600 € HT
À noter que les entreprises maintiennent leur prime actuelle en déposant leur demande Advenir avant le 31/03/2022, même si les travaux ne sont pas encore engagés. Le dossier associe le bénéficiaire et le porteur de l’offre labellisée d’installation.
Les Zones à Faibles Émissions en 2022
ZFE – Rappel
Les ZFE, ces villes qui ont pris l’initiative de lutter contre la pollution de l’air causée par les transports routiers. Soutenues par l’État, elles restreignent progressivement tout ou partie de leur accès. Le sésame pour y pénétrer : la vignette Crit’Air. Ce « certificat qualité de l’air » classe les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes en particules fines et oxydes d’azote.
Cette réglementation émane de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et vise à améliorer la qualité de l’air des zones françaises les plus denses.
ZFE 2022
À ce jour, la France dénombre 13 agglomérations qui ont fait ce choix. L’objectif ? Que toutes les métropoles de 150 000 habitants restreignent leur accès d’ici janvier 2025.
Vignette Crit’Air, oui, mais laquelle ?
Pour mémoire, voici les critères relatifs à chaque couleur de vignette.
Vignette verte : tous les véhicules 100 % électriques et à hydrogène (y compris les 2 roues) ;
Classe 1 violet :
- tous les véhicules au gaz et hybrides rechargeables ;
- véhicules essence Euro 5 et 6 ;
- Poids lourds essence Euro 6 ;
- 2 roues Euro 4.
Classe 2 jaune :
- véhicules essence Euro 4, poids lourds essence Euro 5 ;
- véhicules diesel Euro 5 et 6, poids lourds diesel Euro 6 ;
- 2 roues Euros 3.
Classe 3 orange :
- véhicules essence Euro 2 et 3, poids lourds essence Euro 3 et 4 ;
- véhicules diesel Euro 4, poids lourds diesel Euro 5 ;
- 2 roues Euros 2.
Classe 4 marron
- véhicules diesel Euro 3, poids lourds diesel Euro 4 ;
- 2 roues sans norme de juin 2000 à juin 2004.
Classe 5 gris
- véhicules diesel Euro 2 ;
- Poids lourds diesel Euro 3.
Je simule le classement de mon véhicule sur le site du gouvernement.
Le Grand Paris
Crit’Air Grand Paris implique une interdiction totale pour 2023 (date à préciser la Métropole Grand Paris elle-même) des véhicules Crit’Air 3 (donc Euro 2). Concrètement, l’ensemble des deux, trois et quatre roues thermiques immatriculés avant 2007 resteront à la porte de la capitale.
Le titre de mobilité 2022 implique davantage les employeurs
Vous proposez peut-être déjà des tickets restaurant à vos salariés. Et si vous passiez au titre mobilité ? Cette mesure annoncée par le décret paru au journal officiel du 17 décembre 2021 vise à faciliter la mise en œuvre du Forfait Mobilité Durable. Grâce à lui, vos employés paieront directement leur véhicule, leur carburant ou l’énergie de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.
Un nouvel atout pour attirer les talents engagés dans leur démarche écocitoyenne.
Son montant s’élève à 500 € par an et par salarié, à 600 € si l’entreprise prend en charge un abonnement de transport.
Les entreprises sont exonérées de charges sociales et patronales.
Les seules conditions concernent le trajet. Il doit :
- se situer entre le domicile et le travail ;
- se faire au moyen de mobilités douces (vélo, trottinette, monoroue, gyropode, skate-board, hoverboards, covoiturage, autopartage, etc.).
😉 Pensez à rappeler l’importance du port du casque et du respect du code de circulation des piétons.
Avec cette solution de paiement dématérialisée, ils pourront notamment régler :
- vélo électrique (à pédalage assisté) ou autre engin non polluant de déplacement personnel motorisé, équipements et entretien ;
- titre de stationnement sécurisé ;
- assurance ;
- location de 2 ou 3 roues ou voitures électriques ;
- covoiturage ;
- titre de transport en commun ;
- carburants non polluants ;
- recharge pour véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène.
Le ministère des Transports délivre un agrément à l’entreprise qui en fait la demande sur le site officiel.
Chaque année sollicite davantage les acteurs économiques et notamment les gestionnaires de parcs à travailler plus vert. 2022 annonce des évolutions pour les flottes automobiles. Elle renforce l’accès des véhicules électriques aux bornes de chargement. Mais les chefs d’entreprise tricolores disposent d’autres mesures facilitatrices de leur démarche environnementale. En profiterez-vous ?
Lisez aussi l’article relatif aux changements fiscaux 2022 qui impactent les flottes automobiles des entreprises.