By Christelle
La transition écologique est en marche. Chefs d’entreprises et gestionnaires de flotte adaptent leur politique RSE. Comme les particuliers révisent leurs habitudes de transport, les professionnels se tournent vers les véhicules électriques et hybrides. Multiplier les solutions de recharge devient prioritaire. Mais à quel prix ? Législateur et associations travaillent pour favoriser cette green attitude et respecter le budget des adeptes de l’électrique. Ainsi, la loi LOM facilite l’accès des résidents en copropriété au pré-équipement nécessaire à l’installation d’une borne de recharge sur leur place de parking. Droit à la prise et programme Advenir font la paire et dynamisent, à moindre coût, le parc de recharges à domicile. Voyons comment !
Sommaire
Droit à la prise et programme Advenir : ensemble pour les copropriétés
Tout utilisateur de véhicules électriques qui habite dans une copropriété peut invoquer son droit à la prise pour installer à ses propres frais une solution de recharge sur sa place de parking. Le dispositif doit permettre d’individualiser la consommation et les travaux sont à charge du demandeur (résident).
Cette prérogative date de 2011. Et, de fait, 90 % des recharges de véhicule électrique ou hybride rechargeable s’effectuent au domicile du conducteur.
La loi Orientation Mobilité de 2021 assouplit les règles au bénéfice de l’utilisateur.
Le droit à la prise : ce qui change avec la LOM
2021 facilite la vie des résidents en copropriété souhaitant recharger leur voiture électrique ou hybride. Jusque-là, la place de parking devait être couverte et située dans l’immeuble. Désormais, on parle d’enceinte privée. On élargit donc la zone d’application du droit à la prise à toutes les places de parking.
À savoir que par « résident », le législateur entend : locataire, propriétaire ou occupant de bonne foi. Ces derniers n’ont pas signé de bail, mais détiennent un titre d’occupation des lieux, et de maintien en cas de décès du propriétaire.
La loi Orientation Mobilité, dite LOM favorise cette demande, car elle :
- inclut toutes les places de parking (même extérieures) et non plus seulement couvertes ;
- prévoit des quotas de places pré équipées ;
- diminue les délais de procédure, notamment les temps d’attente de réponse entre les différents intervenants ;
- définit que le syndic informe l’ensemble des résidents lors de l’assemblée générale mais aucun vote n’en découle ;
- prévoit la signature d’une convention entre le prestataire choisi par le demandeur et le syndic.
Le décret 2020-1720 du 24/12/2020 vise à simplifier le parcours du résident. Le droit à la prise, comme son nom l’indique, ne saurait lui être refusé. Les textes allient facilité et garantie. Les amateurs de véhicules à batterie peuvent se réjouir.
L’article 111-3-8 du CCH, introduit par la LOM, impose au propriétaire ou au syndic le libre accès au local technique. Le demandeur et son prestataire disposent alors de toutes les informations pour étudier le projet. On rappelle qu’ils doivent fournir le devis, mais aussi un plan technique et un schéma de raccordement électrique pour déposer le dossier. D’où l’importance de cette mesure.
Le programme Advenir
Né en 2016, le programme Advenir, piloté par l’Avere-France1 vise à favoriser le développement des bornes de recharge. Il vient en complément des dispositifs publics de soutien ou d’incitation à la mobilité. Il agit en partenariat avec EcoCO22, le ministère de la Transition écologique et l’ADEME3.
Les aides financières ambitionnent d’élargir le parc de bornes de recharge françaises. Lesquelles ? Toutes justement : les bornes de recharge situées à domicile, sur le lieu de travail ou sur la voirie. Advenir intéresse donc tant les particuliers que les chefs d’entreprise ou gestionnaires de flotte automobile.
Son enveloppe budgétaire de 320 millions d’euros lui permet d’objectiver 100 000 nouveaux points de charge d’ici 2025.
Programme Advenir : les aides financières pour les recharges en copropriété
Quelles aides Advenir apporte au droit à la prise ?
Ce programme intervient en immeuble collectif, aide les résidents, les syndics de copropriété, les entreprises, collectivités et personnes publiques.
« Les immeubles collectifs sont éligibles à l’aide de 50 % du programme Advenir pour la fourniture et l’équipement d’un point de recharge à installation individuelle ou partagée », nous indique le site officiel.
En copropriété, le programme subventionne l’équipement des stationnements dans trois cas de figure :
- un résident installe un point de recharge individuel sur sa place de parking privative ;
- un bailleur ou syndic installe une borne sur un parking collectif, la place peut servir à n’importe quel résident, on parle de point partagé ;
- un syndic met en place une installation collective pour desservir toutes les places du parking.
Pour les particuliers, le montant de la prime dépend de plusieurs facteurs, notamment :
- le lieu de résidence : métropole ou outre-mer ;
- la situation : particulier, syndic, entreprise ou collectivité ;
- s’il s’agit d’un immeuble collectif ou d’une maison individuelle ;
- d’une borne individuelle ou d’une infrastructure collective ;
- d’un parking privatif ou collectif.
Harmonia Mobility a testé pour vous :
✅ Un particulier
✅ En métropole
✅ Installe une borne individuelle
✅ En copropriété
✅ Pour une place de parking privative
💰 50 % du montant HT (fourniture, installation)
💰 Limité à 960 €
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Droit à la prise : quelles autres aides financières ?
À savoir que le droit à la prise bénéficie de divers dispositifs pour diminuer le budget du particulier, usager de véhicule électrique ou hybride rechargeable.
- Un taux de TVA réduit à 5,5 %.
- Un crédit d’impôt de 75 % du montant des fournitures et travaux, le tout limité à 300 €.
- Certaines collectivités territoriales, comme la mairie de Paris, proposent des aides locales pour la recharge collective en copropriété.
Comment déposer votre demande de prime Advenir pour pré-équiper votre place de parking
Déposer sa demande Advenir en ligne suppose de compléter le formulaire (pour l’instant, pas de scoop), préciser les caractéristiques du projet d’installation et présenter les intervenants au dossier. L’interface sert aussi à transmettre les justificatifs. Ainsi, la plateforme dispose de toutes les informations pour juger de l’éligibilité à la prime.
C’est parti pour le processus, suivez le guide.
- rendez-vous sur le site mon.advenir.mobi ;
- créez votre espace client ;
- munissez-vous de l’offre de votre prestataire ;
- déposez votre demande de prime ;
- Advenir calcule et propose une offre de prime spécifique à votre projet ;
- signez l’offre (valable 6 mois) ;
- réalisez les travaux et transmettez les justificatifs ;
- la plateforme valide le dossier et verse l’argent dans les 45 jours.
⚠️ munissez-vous de l’offre et du devis de votre prestataire avant de commencer votre démarche en ligne ;
⚠️ une demande de prime est valable 6 mois à partir de la signature de l’offre de prime associée ;
⚠️ la demande est déclarée impérativement au programme avant la réalisation des travaux d’installation.
Messieurs, dames : à vos claviers !
Je veux tout savoir sur le droit à la prise en copropriété.
Prêt à diminuer votre budget transition verte ? Lois et autres dispositifs œuvrent à faciliter le parcours de dépôt des dossiers et de demande d’aide financière. À cet égard, droit à la prise et programme Advenir représentent deux accélérateurs vers la recharge à domicile simplifiée. Profitez-en ! Professionnels, vous améliorerez la QVT de vos salariés, renforcerez votre politique RSE. Particuliers, vous économisez les trajets auprès des bornes publiques.